INSTRUCTION No 88-112-JS du 22 avril 1988

Par cette instruction ministérielle le Secrétaire d'Etat (1) chargé de la jeunesse et des sports auprès du Premier Ministre a créé la << Lettre de Félicitation » avec citation au bulletin officiel du Ministère des Sports pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports.

Le Secrétaire d'Etat précise qu'il lui semble nécessaire qu’un témoignage de reconnaissance  puisse être exprimé à des personnes dans des conditions limitatives et dans l'attente éventuelle de la Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif BRONZE.

La Lettre de Félicitation qui prend la forme d'un Diplôme d'Honneur signé par le Préfet fait l'objet d'une citation au bulletin officiel Jeunesse et §ports du Ministère des Sports.
Le contingent annuel dont dispose le Préfet est égal au triple de la dotation en Médailles de Bronze soit 72 LF.
Les Diplômes sont remis aux récipiendaires par le CDMJSEA ayant reçu délégation du Préfet ; une ou plusieurs cérémonies sont organisées chaque année dans les sous-préfectures ou mairies.

Conditions d'attribution :
Deux dates de Promotions/an : 1er janvier et 14 juillet.
Justifier de deux années de services rendus à la jeunesse, aux sparts et à l'engagement associatif.
Les dossiers sont examinés par un groupe de travail et les propositions sont adressées au Préfet.

(1) Christian Bergelin, un franc-comtois résidant à Gray (Haute Saône) était Secrétaire d’Etat auprès du premier Ministre.